Out For Tender › France › Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire
- Acheteur
- Communauté d'agglomération ACCM
- Pays
- France
- Catégorie
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
- Date limite
- Clôture dans 23 jours (23 Nov 2026 12:00 UTC+1)
- Publié le
- 23 Oct 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 90511100
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Ce que l'acheteur demande
Le présent marché porte sur la collecte et le lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 5 février 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour la période initiale de douze mois et pour chacune des trois reconductions de même durée, soit un maximum cumulé de 6 000 000 euro(s) HT, toutes reconductions comprises. Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre-de-Mézoargues. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
How this compares
- This is one of 601 open tenders in France for Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement.
- Bidders were given 31 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 32 days.
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