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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC

Acheteur
Communauté de Communes GRAND-FIGEAC
Pays
France
Catégorie
Services financiers et d'assurance
Date limite
Clôture dans 13 jours (27 Nov 2026 12:00 UTC+1)
Publié le
30 Oct 2026
Procédure
Open
Code CPV
66510000

Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.

Ce que l'acheteur demande

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots

How this compares

  • This is one of 461 open tenders in France for Services financiers et d'assurance.
  • Bidders were given 28 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.

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Source: TED · reference 754713-2026 · JSON