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ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES ASSOCIÉES EN MATIÈRE DE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS

Acheteur: HYDREAULYS
Pays: France
Catégorie: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Montant: €800k EUR
Date limite: Clôture dans 27 jours (7 Dec 2026 12:00 UTC+1)
Publié le: 6 Nov 2026
Procédure: Open
Code CPV: 71300000

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Ce que l'acheteur demande

Il s'agit d'un marché public de services conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services (ci-après dénommé CCAG/FCS). Il a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études réglementaires et d'études techniques liées à l'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire d'HYDREAULYS. Les prestations susceptibles d'être commandées comprennent notamment : - études de faisabilité ; - diagnostics de berges ; - caractérisations hydromorphologiques ; - états des lieux de cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques ; - campagnes de mesure de débit, hauteur d'eau et qualité ; - études hydrauliques ; - dossiers de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ; - dossiers au titre de la Loi sur l'Eau ; - demandes de subventions et de financements ; - missions de maîtrise d'oeuvre de conception ; - missions de maîtrise d'oeuvre de réalisation ; - missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; - assistance à la passation des marchés de travaux ; - suivi de travaux et assistance aux opérations de réception ; - études techniques complémentaires.

How this compares

This is one of 965 open tenders in France for Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
Its stated value is higher than 62% of the 180 open tenders in this category that state a value in EUR.
Bidders were given 31 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.