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TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET DE POSE DE MOBILIER URBAIN (2027-2031) GROUPEMENT DE COMMANDES

Stazione appaltante
COMMUNE DE CHOLET
Paese
Francia
Categoria
Lavori di costruzione
Scadenza
Scade tra 20 giorni (30 Nov 2026 12:15 UTC+0)
Pubblicata
29 Oct 2026
Procedura
Procédure Ouverte
Codice CPV
45233293

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Che cosa richiede la stazione appaltante

La consultation porte sur les prestations suivantes : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET DE POSE DE MOBILIER URBAIN (2027-2031) GROUPEMENT DE COMMANDES Le présent « accord-cadre » concerne les spécifications et les conditions d'exécution des travaux de réfection ou de premier établissement de marquages de chaussée, en peinture, en enduit à froid ou en enduit à chaud ainsi que les dispositions pour la pose du mobilier urbain sur le territoire de la Ville de Cholet et de Cholet Agglomération pour les années 2027 à 2031. Les conditions d’exécution des prestations sont indiquées au CCTP. A titre indicatif, les prestations débuteront courant du 1er trimestre 2027. Groupement de commandes Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Cholet et Cholet Agglomération en vertu des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique. La Ville de Cholet est coordonnateur, chargée de la gestion du groupement. La consultation donnera lieu à un accord-cadre de travaux à bons de commande, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Ville de Cholet : engagement maximum annuel HT de 400 000,00 € Cholet Agglomération : engagement maximum annuel HT de 400 000,00 €. L’accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution sera défini dans chaque bon de commande et sera au minimum de 15 jours. Toutefois, en cas d'urgence, ce délai minimum pourra être ramené à 48 heures.

Lingua di questo bando: français. Titolo e descrizione sono mostrati esattamente come pubblicati dalla stazione appaltante.

How this compares

  • This is one of 1827 open tenders in Francia for Lavori di costruzione.
  • Bidders were given 32 days from publication to the deadline; the median for open tenders in Francia is 31 days.

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Source: BOAMP · reference 26-105520 · JSON