Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres

Che cosa richiede la stazione appaltante

Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres.

Lingua di questo bando: français. Titolo e descrizione sono mostrati esattamente come pubblicati dalla stazione appaltante.