Out For Tender › Frankrijk › Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie

Mission d'Assistance pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Soulac-sur-Mer

Aanbestedende dienst: Mairie de Soulac-sur-Mer
Land: Frankrijk
Categorie: Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie
Sluitingsdatum: Sluit over 8 dagen (16 Nov 2026 16:00 UTC+0)
Gepubliceerd: 1 Oct 2026
Procedure: Procédure Ouverte
CPV-code: 71241000

Lees de officiële aankondiging en schrijf in → Inschrijven gebeurt altijd op het portaal van de aanbestedende dienst, nooit hier.

Wat de aanbestedende dienst vraagt

L’objet du marché porte sur la « Mission d’assistance pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SOULAC SUR MER ». Le marché a pour objet une prestation d’assistance environnementale technique et juridique de la Commune de SOULAC SUR MER dans la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), conformément aux stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit de réaliser sur la totalité du territoire communal et jusqu'à l'approbation définitive du document, une mission de prestation de service comprenant :  La sensibilisation des élus aux principes du Code de l’urbanisme et des différentes lois, ordonnances, décrets, instructions et circulaires et éventuelles jurisprudences,  L’accompagnement de la réflexion de l’équipe municipale pour faire émerger et formaliser un projet respectueux des objectifs de développement durable,  L’élaboration complète du document, dans ses aspects techniques et administratifs et dans le respect des dispositions du Code de l’urbanisme,  La réalisation de l’évaluation environnementale,  L’animation de la démarche de concertation avec la population (préparation et animation),  L’animation de la démarche de consultation auprès des partenaires et en particulier, des personnes publiques associées (PPA) et consultées (PPC),  L’accompagnement de la collectivité lors de l’enquête publique et le suivi du dossier jusqu’à son opposabilité et l’épuisement des recours (gracieux et contentieux), si nécessaire. La commune souhaite également associer sa population à la procédure du PLU, par l’organisation d’un processus de participation citoyenne allant au-delà de la simple information.

Taal van deze aankondiging: français. Titel en beschrijving tonen we precies zoals de aanbestedende dienst ze heeft gepubliceerd.

How this compares

This is one of 965 open tenders in Frankrijk for Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie.
Bidders were given 46 days from publication to the deadline; the median for open tenders in Frankrijk is 31 days.