Out For Tender › Frankrijk › Zakelijke dienstverlening: juridisch, marketing, consulting, drukkerij en beveiliging
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux - Lot 11 : Ressources humaines et questionnements sur le statut des élus départementaux
- Aanbestedende dienst
- Département de la Savoie
- Land
- Frankrijk
- Categorie
- Zakelijke dienstverlening: juridisch, marketing, consulting, drukkerij en beveiliging
- Sluitingsdatum
- Sluit over 21 dagen (4 Dec 2026 12:00 UTC+1)
- Gepubliceerd
- 4 Nov 2026
- Procedure
- Open
- CPV-code
- 79110000
Lees de officiële aankondiging en schrijf in → Inschrijven gebeurt altijd op het portaal van de aanbestedende dienst, nooit hier.
Wat de aanbestedende dienst vraagt
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire pourra notamment être mobilisé sur les thèmes ou matières qui suivent : - gestion des personnels statutaires, gestion des personnels contractuels, des emplois occasionnels (déroulement de carrière, rémunération, remboursement de frais, règles de déontologie, octroi des logements de fonctions, etc.) ; - fonctionnement des instances paritaires, gestion statutaire des élus, procédures disciplinaires ; - responsabilité de l'employeur ; - transferts, reprises de personnels d'organismes extérieurs. Exemples de saisines potentielles ou de situations et problématiques déjà rencontrées : - contentieux relatifs à l'attribution ou au retrait de la NBI ; - contentieux relatifs aux sanctions disciplinaires ; - contentieux relatifs à des refus de titularisation - consultation relative au calcul des heures supplémentaires ; - consultation relative aux modalités du CIA et de l'IFSE ; - contentieux relatif aux décharges syndicales ; - consultation sur la possibilité de mettre à disposition un fonctionnaire départemental auprès d'une association syndicale constituée d'office ; - question relative au port d'un voile, d'un turban ou d'un bandana par une assistante maternelle ou un agent d'entretien d'un collège ; - consultation sur les modalités de prise en charge des frais de déplacement d'un élu départemental
Taal van deze aankondiging: français. Titel en beschrijving tonen we precies zoals de aanbestedende dienst ze heeft gepubliceerd.
How this compares
- This is one of 551 open tenders in Frankrijk for Zakelijke dienstverlening: juridisch, marketing, consulting, drukkerij en beveiliging.
- Bidders were given 30 days from publication to the deadline; the median for open tenders in Frankrijk is 31 days.
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