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ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF AUX MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET D'ETUDES DE SOL, GEOTECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES, DANS LE CADRE DE PROJETS DE CONSTRUCTIONS, D'ACQUISITION AMELIORATION, D'AMENAGEMENTS, DE VOIRIES, DE SINISTRE OU DE REHABILITATIONS SUR LE TERRITOIRE DE L'OPAC DE L'OISE

Entidade adjudicante
OPAC de L'OISE
País
França
Categoria
Serviços de arquitectura, construção, engenharia e inspecção
Valor
€3m EUR
Prazo
Termina em 28 dias (23 Oct 2026 16:00 UTC+2)
Publicado
24 Sep 2026
Procedimento
Open
Código CPV
71310000

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O que a entidade adjudicante procura

Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de diagnostic structurel et d'études de sol, géotechniques et environnementales, d'études des sites et sols pollués dans le cadre de projets de constructions, d'aménagements, de voiries, de sinistre ou de réhabilitations, d'acquisition amélioration sur le territoire de l'OPAC de l'Oise. Ces missions pourront être exécutés sur du patrimoine locatif, tertiaire, en copropriété, individuel, collectif, foyer-résidence et/ou établissement recevant du public (ERP), locaux commerciaux. Il est expressément précisé que le présent accord-cadre ne vaut en aucun cas engagement d'exclusivité pour ses titulaires. Le Maître de l'ouvrage demeure libre de confier très occasionnellement des missions similaires à d'autres prestataires s'il s'avère que les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent répondre parfaitement au besoin du Maître d'Ouvrage. Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le Client a recours à un accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande avec 3 titulaires, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. Ces prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations seront exécutées sur du patrimoine localisé dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes

Idioma deste anúncio: français. O título e a descrição são apresentados tal como a entidade adjudicante os publicou.

Source: TED · reference 658925-2026 · JSON