Out For Tender › França › Serviços a empresas: direito, comercialização, consultoria, recrutamento, impressão e segurança
Définition et mise en œuvre de dispositifs d’information, de communication et de concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte
- Entidade adjudicante
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- País
- França
- Categoria
- Serviços a empresas: direito, comercialização, consultoria, recrutamento, impressão e segurança
- Prazo
- Termina em 6 dias (10 Nov 2026 12:00 UTC+2)
- Publicado
- 8 Oct 2026
- Procedimento
- Open
- Código CPV
- 79000000
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O que a entidade adjudicante procura
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour l'ORCOD-IN de Villepinte. La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG PI » dans le Règlement de Consultation. Conformément aux dispositions de l’article R.2113-3 du Code de la Commande Publique (CCP), la présente consultation n’est pas allotie. En effet, par application de l’article L.2313-11 du CCP, la mise en place de lots séparés selon des critères géographiques ou thématiques risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations.
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- This is one of 555 open tenders in França for Serviços a empresas: direito, comercialização, consultoria, recrutamento, impressão e segurança.
- Bidders were given 33 days from publication to the deadline; the median for open tenders in França is 31 days.
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Source: TED · reference 692819-2026 · JSON