Recrutement d’un consultant national pour appuyer à l’élaboration d’une loi spécifique sur l’Accès et le Partage juste et équitable des Avantages (APA) découlant de l’utilisation des ressources génétiques au Tchad.

O que a entidade adjudicante procura

RÉPUBLIQUE DU TCHAD ************** MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA PRÉVENTION ************** SECRÉTARIAT D’ETAT ************** SECRÉTARIAT GENERAL ************** UNITE DE COORDINATION DES PROJETS(UCP) **************** VISA SPM : Unité –Travail-Progrès - – ************** ********** ********** ********** AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT Recrutement d’un consultant individuel national chargé d’appuyer l’élaboration d’une loi spécifique sur l’Accès et le Partage juste et équitable des Avantages (APA) découlant de l’utilisation des ressources génétiques au Tchad Contexte Le Gouvernement de la République du Tchad a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA), au titre du Don n° E5230-TD, pour la mise en œuvre du Projet de Sécurité Sanitaire en Afrique de l’Ouest et du Centre (HeSP), dont l’objectif est d’améliorer la capacité du pays à prévenir, détecter et répondre aux urgences sanitaires. Une partie de ce financement est destinée au recrutement d’un consultant individuel national pour appuyer l’élaboration d’une loi spécifique relative à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. L’activité relève de la sous-composante 1.1 « Gouvernance, planification et gestion de la sécurité sanitaire ». Elle est conduite au bénéfice de la Direction de la Faune et des Aires Protégées (DFAP), selon une approche participative, inclusive et multisectorielle intégrant les principes « Une Seule Santé » (One Health). Objet et principales tâches de la mission Le consultant national appuiera le consultant international dans l’élaboration de l’avant-projet de loi APA et de son exposé des motifs. Il contribuera à leur conformité avec la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), le Protocole de Nagoya et les orientations du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, ainsi qu’à leur ancrage dans le contexte juridique, institutionnel et social tchadien. La mission couvre les ressources génétiques végétales, animales et microbiennes ainsi que les connaissances traditionnelles associées sur l’ensemble du territoire national. Le consultant sera notamment chargé de : • appuyer l’analyse des instruments internationaux, de leur transposition dans le droit tchadien et des expériences comparables en matière d’APA ; • appuyer l’analyse du cadre juridique et institutionnel national, documenter ses lacunes et établir la cartographie des parties prenantes ; • collecter et analyser la documentation nationale pertinente, recenser les textes applicables et documenter les réalités institutionnelles, sociales et économiques liées à l’utilisation des ressources génétiques au Tchad ; • coordonner et conduire les consultations nationales, notamment avec les institutions publiques, les chercheurs, les universités, la société civile, les opérateurs privés, les peuples autochtones et les communautés locales (PACL) ; • contribuer aux procédures d’accès, au consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC), aux conditions convenues d’un commun accord (CCCA), au partage des avantages et aux mécanismes de suivi, de contrôle et de sanctions ; • fournir les données techniques nécessaires à la rédaction et contribuer aux dispositions protégeant les droits des communautés, en intégrant le genre, l’équité sociale, la participation inclusive et l’approche One Health ; • appuyer l’élaboration de l’avant-projet de loi et de son exposé des motifs, organiser l’atelier national de validation, en préparer le rapport, consolider les observations et contribuer à la finalisation des livrables. Les livrables propres au consultant national sont le rapport de démarrage, le rapport des consultations, la contribution technique au projet de loi, le rapport de l’atelier et le rapport final. Ses contributions appuieront la production de l’avant-projet de loi APA accompagné de son exposé des motifs et de la version finale intégrant les observations de l’atelier de validation.…

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