Out For Tender

Out For TenderFranceTransport services (excl. Waste transport)

Exécution des services de transports des personnes à mobilité réduite de la Métropole du Grand Nancy-.

Buyer
Métropole du Grand Nancy
Country
France
Category
Transport services (excl. Waste transport)
Deadline
Closes in 25 days (19 Oct 2026 12:00 UTC+1)
Published
22 Sep 2026
Procedure
Open
CPV code
60130000

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What the buyer is asking for

La présente consultation a pour objet l’exploitation d’un service de transport à la demande (TAD) destiné aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (TPMR), dénommé "Handistan", sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy. Il est à noter que cette consultation comporte : - des considérations environnementales se traduisant par un critère de notation (dont le détail est donné au Règlement de la Consultation (RC)), ainsi que des conditions d'exécution (dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)) ; - des considérations sociales se traduisant par des conditions d'exécution (dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)) ; - une clause relative à la reprise de personnel, dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; - une clause relative au respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité, dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le marché ayant pour objet l'exécution d'un service public.

Language of this notice: français. The title and description are shown exactly as the buyer published them.

Source: TED · reference 651685-2026 · JSON