Out For Tender › France › Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales
- Buyer
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Country
- France
- Category
- Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
- Deadline
- Closes in 27 days (4 Nov 2026 12:00 UTC+1)
- Published
- 30 Sep 2026
- Procedure
- Open
- CPV code
- 79311000
Read the official notice and bid → Bidding always happens on the buyer's own portal, never here.
What the buyer is asking for
La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - Tranche ferme (TF) : Procédure "Cas par cas" et dossiers réglementaires ; - Tranche optionnelle (TO001) : Réalisation d'une procédure d'étude d'impact. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution par tranche est fixé dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 5 janvier 2027
Language of this notice: français. The title and description are shown exactly as the buyer published them.
Source: TED · reference 670988-2026 · JSON