Out For Tender › France › Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy
M.2026-38 : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR)
- Buyer
- CA Provence Verte
- Country
- France
- Category
- Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy
- Deadline
- Closes in 30 days (8 Dec 2026 12:00 UTC+1)
- Published
- 5 Nov 2026
- Procedure
- Open
- CPV code
- 09134000
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What the buyer is asking for
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non routier (GNR) sur les sites du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV), afin d'assurer l'alimentation en carburant des engins et équipements, notamment les tracteurs, compacteurs et autres engins assimilés. Les détails, adresses et contenance des cuves sont précisés à l'article 1 de la Partie 2 du Cahier des Clauses Particulières. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire donc sans remise en concurrence, avec comme montant minimum et maximum de commande suivant : Montant minimum annuel : 30 000.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T
Language of this notice: français. The title and description are shown exactly as the buyer published them.
How this compares
- This is one of 119 open tenders in France for Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy.
- Bidders were given 33 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.
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Source: TED · reference 767944-2026 · JSON