Out For Tender › Francia › Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU
- Órgano de contratación
- Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
- País
- Francia
- Categoría
- Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
- Fecha límite
- Cierra en 18 días (13 Oct 2026 12:00 UTC+2)
- Publicada
- 14 Sep 2026
- Procedimiento
- Open
- Código CPV
- 71315400
Leer el anuncio oficial y licitar → La presentación de ofertas se realiza siempre en el portal del órgano de contratación, nunca aquí.
Qué solicita el órgano de contratación
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu un an à compter du 1er février 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Ce marché fait l'objet de conditions environnementales et sociales
Idioma de este anuncio: français. El título y la descripción se muestran tal como los publicó el órgano de contratación.
Source: TED · reference 629513-2026 · JSON