Out For Tender › Francia › Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente
Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV
- Órgano de contratación
- Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
- País
- Francia
- Categoría
- Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente
- Fecha límite
- Cierra hoy (29 Oct 2026 12:00 UTC+1)
- Publicada
- 30 Sep 2026
- Procedimiento
- Open
- Código CPV
- 90513700
Leer el anuncio oficial y licitar → La presentación de ofertas se realiza siempre en el portal del órgano de contratación, nunca aquí.
Qué solicita el órgano de contratación
La présente consultation concerne le transport et le traitement des boues du CTEU de la CAV. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 700 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Idioma de este anuncio: français. El título y la descripción se muestran tal como los publicó el órgano de contratación.
Source: TED · reference 671647-2026 · JSON