Out For Tender › France › Sewage, refuse, cleaning and environmental services
Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV
- Buyer
- Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
- Country
- France
- Category
- Sewage, refuse, cleaning and environmental services
- Deadline
- Closes tomorrow (29 Oct 2026 12:00 UTC+1)
- Published
- 30 Sep 2026
- Procedure
- Open
- CPV code
- 90513700
Read the official notice and bid → Bidding always happens on the buyer's own portal, never here.
What the buyer is asking for
La présente consultation concerne le transport et le traitement des boues du CTEU de la CAV. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 700 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Language of this notice: français. The title and description are shown exactly as the buyer published them.
Source: TED · reference 671647-2026 · JSON