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Out For Tender › France › Services de santé et services sociaux

Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027

Acheteur
Département de la Manche
Pays
France
Catégorie
Services de santé et services sociaux
Date limite
Clôture dans 16 jours (19 Nov 2026 12:00 UTC+0)
Publié le
22 Oct 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
85320000

Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.

Ce que l'acheteur demande

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées

How this compares

  • This is one of 116 open tenders in France for Services de santé et services sociaux.
  • Bidders were given 28 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.

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Source: BOAMP · reference 26-102837 · JSON