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Accord cadre de réparation des dégâts occasionnés au domaine public en éclairage et signalisation tricolore

Acheteur: Ville de Thionville
Pays: France
Catégorie: Travaux de construction
Date limite: Clôture dans 18 jours (18 Nov 2026 14:00 UTC+0)
Publié le: 26 Oct 2026
Procédure: Procédure Ouverte
Code CPV: 45233294

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Ce que l'acheteur demande

Montant minimum : 250.000 euro(s) HT et montant maximum : 1.000.000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG Travaux. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

How this compares

This is one of 1822 open tenders in France for Travaux de construction.
Bidders were given 23 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 32 days.