MARCHE CONSEIL JURIDIQUE : CONSULTATIONS JURIDIQUES A DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP

Ce que l'acheteur demande

Dans le cadre du présent marché, le Titulaire s'engage à fournir des consultations juridiques aux ouvrants droit de l'Agospap. Le Titulaire devra pouvoir répondre dans des domaines divers dont les suivants aux ouvrants droit : - droit de la famille (mariage, divorce, pension, garde, ...) - patrimoine (succession, indivision, partage, ...) - Activité professionnelle (Statut, droits, maladie, invalidité, ...) - consommation (crédit, endettement, assurance, téléphonie, ...) - Divers (baux, voisinage, contrat privés) - Responsabilité civile et pénale (auteur, victime, accident, indemnisation, ...) Le Titulaire s'engage à assurer 288 heures de consultations juridiques réparties de la manière suivantes : - pour les agents ouvrants droit de la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois - pour les agents ouvrants droit de l'AP-HP : trois permanences de fois 4 heures par mois