Out For Tender › France › Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027
- Acheteur
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Pays
- France
- Catégorie
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
- Date limite
- Clôture dans 20 jours (15 Oct 2026 16:00 UTC+2)
- Publié le
- 15 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 79212000
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Ce que l'acheteur demande
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
Source: TED · reference 633692-2026 · JSON