Out For Tender

Out For Tender › France › Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap

Acheteur
Département du Finistère
Pays
France
Catégorie
Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Date limite
Clôture dans 2 jours (6 Nov 2026 12:00 UTC+2)
Publié le
6 Oct 2026
Procédure
Open
Code CPV
77310000

Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.

Ce que l'acheteur demande

Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap Les contrats sont réservés pour les lots 1 à 3 à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Les contrats sont réservés pour les lots 4 à 7 aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

How this compares

  • This is one of 140 open tenders in France for Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture.
  • Bidders were given 31 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.

More open tenders from this buyer

Similar open tenders

Source: TED · reference 687711-2026 · JSON