Out For Tender › França › Serviços de agricultura, silvicultura, horticultura, aquicultura e apicultura
Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap
- Entidade adjudicante
- Département du Finistère
- País
- França
- Categoria
- Serviços de agricultura, silvicultura, horticultura, aquicultura e apicultura
- Prazo
- Termina em 2 dias (6 Nov 2026 12:00 UTC+2)
- Publicado
- 6 Oct 2026
- Procedimento
- Open
- Código CPV
- 77310000
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O que a entidade adjudicante procura
Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap Les contrats sont réservés pour les lots 1 à 3 à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Les contrats sont réservés pour les lots 4 à 7 aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
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Source: TED · reference 687711-2026 · JSON