Out For Tender › France › Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime
- Acheteur
- Département de la Seine-Maritime
- Pays
- France
- Catégorie
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
- Date limite
- Clôture dans 16 jours (23 Nov 2026 16:00 UTC+1)
- Publié le
- 22 Oct 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 90500000
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Ce que l'acheteur demande
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
How this compares
- This is one of 606 open tenders in France for Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement.
- Bidders were given 32 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.
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Source: TED · reference 732621-2026 · JSON