Out For Tender › França › Serviços relativos a águas residuais, resíduos, limpeza e ambiente
Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs situés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sur ses aires d'alimentation de captages
- Entidade adjudicante
- LE HAVRE SEINE METROPOLE
- País
- França
- Categoria
- Serviços relativos a águas residuais, resíduos, limpeza e ambiente
- Prazo
- Termina hoje (30 Oct 2026 16:00 UTC+1)
- Publicado
- 29 Sep 2026
- Procedimento
- Open
- Código CPV
- 90733000
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O que a entidade adjudicante procura
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure formalisée, appel d'offres ouvert, par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour les lots n° 1, 2 et 3 et mono attributaire pour les lots n° 4 et 5. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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Source: TED · reference 669418-2026 · JSON