Réservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens

O que a entidade adjudicante procura

Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou. L’établissement d’accueil doit : - être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU), - avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l’ouverture de l’établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique). Les berceaux réservés par la Ville doivent être disponibles pour la rentrée scolaire 2027-2028. En cas de non-obtention de l’autorisation d’ouverture de la structure, la résiliation du présent contrat sera prononcée de droit, conformément à l’article xxxxxx 10 xxxxxxxxx du présent document.

Idioma deste anúncio: français. O título e a descrição são apresentados tal como a entidade adjudicante os publicou.

How this compares

• This is one of 120 open tenders in França for Serviços de saúde e acção social.
• Bidders were given 28 days from publication to the deadline; the median for open tenders in França is 32 days.

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