Out For Tender

Out For TenderFranceArchitectural, construction, engineering and inspection services

26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots

Buyer
ARCHE AGGLO
Country
France
Category
Architectural, construction, engineering and inspection services
Deadline
Closes 2 Nov 2026 (2 Nov 2026 12:00 UTC+1)
Published
17 Sep 2026
Procedure
Open
CPV code
71240000

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What the buyer is asking for

L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1. L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci. L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique)

Language of this notice: français. The title and description are shown exactly as the buyer published them.

Source: TED · reference 642794-2026 · JSON