Out For Tender › France › Sewage, refuse, cleaning and environmental services
Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA
- Buyer
- Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
- Country
- France
- Category
- Sewage, refuse, cleaning and environmental services
- Deadline
- Closes in 24 days (19 Oct 2026 12:00 UTC+2)
- Published
- 22 Sep 2026
- Procedure
- Open
- CPV code
- 90510000
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What the buyer is asking for
L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA LOT1 Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles 32 000 tonnes; lot2 Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries 5 000 t; 3 Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles:5 000t; 4 Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries:800t.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots.
Language of this notice: français. The title and description are shown exactly as the buyer published them.
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Source: TED · reference 653543-2026 · JSON