Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.

What the buyer is asking for

Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le groupement réunit la Commune de Cestas, le CCAS de la Ville de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde. La Commune de Cestas, représentée par son Maire, est coordonnatrice du groupement. Elle est chargée de la passation et de la notification du marché. Chaque membre signe son propre acte d’engagement et assure l’exécution des prestations. Les assurés sont les trois membres du groupement, et non leurs agents.

Language of this notice: français. The title and description are shown exactly as the buyer published them.

How this compares

• This is one of 512 open tenders in France for Financial and insurance services.
• Bidders were given 30 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.

More open tenders from this buyer

Similar open tenders