Out For Tender › Francia › Servizi finanziari e assicurativi
Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.
- Stazione appaltante
- Mairie de Cestas
- Paese
- Francia
- Categoria
- Servizi finanziari e assicurativi
- Scadenza
- Scade tra 4 giorni (12 Nov 2026 14:00 UTC+2)
- Pubblicata
- 13 Oct 2026
- Procedura
- Open
- Codice CPV
- 66512000
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Che cosa richiede la stazione appaltante
Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le groupement réunit la Commune de Cestas, le CCAS de la Ville de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde. La Commune de Cestas, représentée par son Maire, est coordonnatrice du groupement. Elle est chargée de la passation et de la notification du marché. Chaque membre signe son propre acte d’engagement et assure l’exécution des prestations. Les assurés sont les trois membres du groupement, et non leurs agents.
Lingua di questo bando: français. Titolo e descrizione sono mostrati esattamente come pubblicati dalla stazione appaltante.
How this compares
- This is one of 511 open tenders in Francia for Servizi finanziari e assicurativi.
- Bidders were given 30 days from publication to the deadline; the median for open tenders in Francia is 31 days.
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Source: TED · reference 706210-2026 · JSON