Out For Tender › Francia › Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo
Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
- Órgano de contratación
- Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
- País
- Francia
- Categoría
- Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo
- Fecha límite
- Cierra en 17 días (12 Oct 2026 12:00 UTC+2)
- Publicada
- 16 Sep 2026
- Procedimiento
- Open
- Código CPV
- 72500000
Leer el anuncio oficial y licitar → La presentación de ofertas se realiza siempre en el portal del órgano de contratación, nunca aquí.
Qué solicita el órgano de contratación
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
Idioma de este anuncio: français. El título y la descripción se muestran tal como los publicó el órgano de contratación.
Source: TED · reference 636371-2026 · JSON