Out For Tender › France › IT services: consulting, software development, Internet and support
Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
- Buyer
- Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
- Country
- France
- Category
- IT services: consulting, software development, Internet and support
- Deadline
- Closes in 17 days (12 Oct 2026 12:00 UTC+2)
- Published
- 16 Sep 2026
- Procedure
- Open
- CPV code
- 72500000
Read the official notice and bid → Bidding always happens on the buyer's own portal, never here.
What the buyer is asking for
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
Language of this notice: français. The title and description are shown exactly as the buyer published them.
Source: TED · reference 636371-2026 · JSON