Out For Tender › France › Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
- Pays
- France
- Catégorie
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
- Date limite
- Clôture dans 16 jours (12 Oct 2026 12:00 UTC+2)
- Publié le
- 16 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 72500000
Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.
Ce que l'acheteur demande
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
Source: TED · reference 636371-2026 · JSON