Out For Tender › Francia › Servicios a empresas: legislación, mercadotecnia, asesoría, selección de personal, imprenta y seguridad

Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ

Órgano de contratación: Département de la Charente-Maritime
País: Francia
Categoría: Servicios a empresas: legislación, mercadotecnia, asesoría, selección de personal, imprenta y seguridad
Fecha límite: Cierra en 25 días (24 Nov 2026 17:00 UTC+2)
Publicada: 22 Oct 2026
Procedimiento: Open
Código CPV: 79311000

Leer el anuncio oficial y licitar → La presentación de ofertas se realiza siempre en el portal del órgano de contratación, nunca aquí.

Qué solicita el órgano de contratación

L'objet du présent marché consiste à mettre en oeuvre la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier. - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact. - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administartive compétente. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour redéfinition du projet. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-88115 et au JOUE n°S145/2024 le 25/07/2024. Cette opération a également fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour contrainte budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-129069 et au JOUE n°S223/2024 le 14/11/2024.

Idioma de este anuncio: français. El título y la descripción se muestran tal como los publicó el órgano de contratación.

How this compares

This is one of 606 open tenders in Francia for Servicios a empresas: legislación, mercadotecnia, asesoría, selección de personal, imprenta y seguridad.
Bidders were given 33 days from publication to the deadline; the median for open tenders in Francia is 31 days.