Out For Tender › France › Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ
- Buyer
- Département de la Charente-Maritime
- Country
- France
- Category
- Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
- Deadline
- Closes in 24 days (24 Nov 2026 17:00 UTC+2)
- Published
- 22 Oct 2026
- Procedure
- Open
- CPV code
- 79311000
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What the buyer is asking for
L'objet du présent marché consiste à mettre en oeuvre la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier. - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact. - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administartive compétente. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour redéfinition du projet. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-88115 et au JOUE n°S145/2024 le 25/07/2024. Cette opération a également fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour contrainte budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-129069 et au JOUE n°S223/2024 le 14/11/2024.
Language of this notice: français. The title and description are shown exactly as the buyer published them.
How this compares
- This is one of 572 open tenders in France for Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security.
- Bidders were given 33 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 32 days.
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