Out For Tender

Out For Tender › France › Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ

Acheteur
Département de la Charente-Maritime
Pays
France
Catégorie
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Date limite
Clôture dans 25 jours (24 Nov 2026 17:00 UTC+2)
Publié le
22 Oct 2026
Procédure
Open
Code CPV
79311000

Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.

Ce que l'acheteur demande

L'objet du présent marché consiste à mettre en oeuvre la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier. - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact. - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administartive compétente. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour redéfinition du projet. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-88115 et au JOUE n°S145/2024 le 25/07/2024. Cette opération a également fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour contrainte budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-129069 et au JOUE n°S223/2024 le 14/11/2024.

How this compares

  • This is one of 606 open tenders in France for Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité.
  • Bidders were given 33 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.

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Source: TED · reference 731424-2026 · JSON