Out For Tender › France › Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Pays
- France
- Catégorie
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
- Date limite
- Clôture dans 18 jours (13 Oct 2026 12:00 UTC+2)
- Publié le
- 11 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 90711000
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Ce que l'acheteur demande
La présente consultation concerne l'étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 26 novembre 2026
Source: TED · reference 627555-2026 · JSON