Out For Tender › France › Sewage, refuse, cleaning and environmental services
Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT
- Buyer
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Country
- France
- Category
- Sewage, refuse, cleaning and environmental services
- Deadline
- Closes in 19 days (13 Oct 2026 12:00 UTC+2)
- Published
- 11 Sep 2026
- Procedure
- Open
- CPV code
- 90711000
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What the buyer is asking for
La présente consultation concerne l'étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 26 novembre 2026
Language of this notice: français. The title and description are shown exactly as the buyer published them.
Source: TED · reference 627555-2026 · JSON