Out For Tender › France › Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
- Acheteur
- SPL SEQUANO GRAND PARIS
- Pays
- France
- Catégorie
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- Date limite
- Clôture dans 24 jours (19 Oct 2026 12:00 UTC+2)
- Publié le
- 21 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 71300000
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Ce que l'acheteur demande
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Source: TED · reference 648432-2026 · JSON