Out For Tender › France › Architectural, construction, engineering and inspection services
Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
- Buyer
- SPL SEQUANO GRAND PARIS
- Country
- France
- Category
- Architectural, construction, engineering and inspection services
- Deadline
- Closes in 24 days (19 Oct 2026 12:00 UTC+2)
- Published
- 21 Sep 2026
- Procedure
- Open
- CPV code
- 71300000
Read the official notice and bid → Bidding always happens on the buyer's own portal, never here.
What the buyer is asking for
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Language of this notice: français. The title and description are shown exactly as the buyer published them.
Source: TED · reference 648432-2026 · JSON