Out For Tender

Out For Tender › France › Services financiers et d'assurance

Assurance des prestations statutaires-.

Acheteur
Commune de Villers-Cotterets
Pays
France
Catégorie
Services financiers et d'assurance
Date limite
Clôture dans 10 jours (16 Nov 2026 12:00 UTC+1)
Publié le
7 Oct 2026
Procédure
Open
Code CPV
66512000

Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.

Ce que l'acheteur demande

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.

How this compares

  • This is one of 547 open tenders in France for Services financiers et d'assurance.
  • Bidders were given 40 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.

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Source: TED · reference 692072-2026 · JSON