Out For Tender › Francia › Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2
- Órgano de contratación
- SEMITAN
- País
- Francia
- Categoría
- Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
- Fecha límite
- Cierra en 11 días (7 Oct 2026 12:00 UTC+2)
- Publicada
- 21 Sep 2026
- Procedimiento
- Neg-w-call
- Código CPV
- 71631000
Leer el anuncio oficial y licitar → La presentación de ofertas se realiza siempre en el portal del órgano de contratación, nunca aquí.
Qué solicita el órgano de contratación
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Idioma de este anuncio: français. El título y la descripción se muestran tal como los publicó el órgano de contratación.
Source: TED · reference 647566-2026 · JSON