Out For Tender › France › Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2
- Acheteur
- SEMITAN
- Pays
- France
- Catégorie
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- Date limite
- Clôture dans 12 jours (7 Oct 2026 12:00 UTC+2)
- Publié le
- 21 Sep 2026
- Procédure
- Neg-w-call
- Code CPV
- 71631000
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Ce que l'acheteur demande
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Source: TED · reference 647566-2026 · JSON