Out For Tender › France › Architectural, construction, engineering and inspection services
AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2
- Buyer
- SEMITAN
- Country
- France
- Category
- Architectural, construction, engineering and inspection services
- Deadline
- Closes in 12 days (7 Oct 2026 12:00 UTC+2)
- Published
- 21 Sep 2026
- Procedure
- Neg-w-call
- CPV code
- 71631000
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What the buyer is asking for
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Language of this notice: français. The title and description are shown exactly as the buyer published them.
Source: TED · reference 647566-2026 · JSON