Out For Tender

Out For TenderFranceArchitectural, construction, engineering and inspection services

AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2

Buyer
SEMITAN
Country
France
Category
Architectural, construction, engineering and inspection services
Deadline
Closes in 12 days (7 Oct 2026 12:00 UTC+2)
Published
21 Sep 2026
Procedure
Neg-w-call
CPV code
71631000

Read the official notice and bid → Bidding always happens on the buyer's own portal, never here.

What the buyer is asking for

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Language of this notice: français. The title and description are shown exactly as the buyer published them.

Source: TED · reference 647566-2026 · JSON